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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Bienvenue sur le site Officiel de la société TECHPALACE.
Nous vous invitons à lire attentivement les conditions générales de vente ci-dessous, proposées en langue française, et conformes aux dispositions de la loi marocaine n° 31-08 relative à la protection du consommateur.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute transaction établie sur le site internet de TECHPALACE.
Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société TECHPALACE sur Internet.
Toute commande passée sur le site suppose la prise de connaissance des présentes conditions générales de vente ainsi que l’acceptation inconditionnelle et irrévocable du CLIENT de ces conditions.
TECHPALACE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
Dans ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront applicables.
ARTICLE 2 : PRIX
Tous les prix des produits et services proposés à la vente sur le site sont exprimés en dirhams marocains toutes taxes comprises.
Le prix de vente d’un produit est celui en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, à l’exclusion des frais d’expédition qui sont à la charge du CLIENT et indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Toutefois, des erreurs peuvent se glisser lors de la saisie des tarifs. Si tel était le cas, le CLIENT sera averti lors de la saisie de sa commande ou avant sa confirmation. Il aura dans ce cas la faculté d’annuler sa commande sans aucune condition.
Le descriptif des produits permet au CLIENT de prendre connaissance des caractéristiques essentielles du produit qu’il désire commander. Ces produits sont décrits et présentés avec le plus grand soin.
Cependant, TECHPALACE ne saurait être tenu responsable des erreurs éventuelles d’informations pouvant exister dans leur description. Les photos et graphismes ne sont qu’à titre indicatif.
ARTICLE 3 : PASSATION DE COMMANDE
Toute modification d’un produit par un fournisseur ne saurait engager la responsabilité de TECHPALACE, ni même affecter la validité de la vente.
Pour passer commande, le CLIENT suit les différentes étapes affichées sur le site : sélection du ou des articles, identification et coordonnées, modalités de livraison et de paiement, puis finalisation et confirmation de la commande.
ARTICLE 4 : VALIDATION DE COMMANDE
Les commandes seront traitées dans l´ordre dans lequel elles seront effectivement réceptionnées par TECHPALACE.
Toute réclamation liée à l´indisponibilité d´un produit ne donnera lieu à aucune compensation ni à aucun dédommagement autre que le remboursement du produit si celui-ci a été effectivement payé.
Dès validation, le CLIENT est considéré comme ayant accepté sans réserve les prix, volumes et quantités proposés.
Les commandes n’engagent TECHPALACE qu’après confirmation écrite ou validation du paiement et acceptation de la commande.
ARTICLE 5 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
Aucun remboursement ne sera accordé au CLIENT, sauf dans le cas où l’article livré présente un défaut ou un dommage avéré le rendant inutilisable et irréparable.
La demande devra être formulée dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la date de livraison.
Le remboursement ne pourra être envisagé qu’après vérification du produit et confirmation écrite de son caractère non réparable.
En dehors de cette situation spécifique, aucun droit de rétractation ni remboursement ne sera applicable.
ARTICLE 6 : INFORMATIONS CLIENTS
Les informations communiquées par le CLIENT lors de la commande engagent celui-ci.
La responsabilité de TECHPALACE ne saurait être recherchée en cas d’erreur de saisie empêchant ou retardant la livraison.
Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
En acceptant les conditions générales de vente, le CLIENT donne son consentement à l’utilisation par TECHPALACE de ses données nominatives dans le cadre de la gestion des commandes et services.
ARTICLE 7 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le CLIENT sera informé du délai de disponibilité ou d’une alternative similaire.
En cas de refus du produit similaire, le remboursement sera effectué au maximum dans les trente (30) jours suivant la date de paiement.
ARTICLE 8 : ANNULATION DE COMMANDE
En cas d’annulation (Paiement par Carte Bancaire, PayByMail ou PayByForm), le remboursement sera effectué dans un délai maximum de trente (30) jours.
ARTICLE 9 : CONTRÔLE ANTI-FRAUDE
TECHPALACE procède à des contrôles de validité des paiements.
TECHPALACE se réserve le droit d’accepter ou de refuser une commande en cas d’insolvabilité, défaut de paiement ou litige antérieur.
ARTICLE 10 : CHOIX DES PRODUITS ET CONSEIL
Le CLIENT commande sous sa propre responsabilité après vérification de la compatibilité du produit avec ses besoins.
TECHPALACE peut fournir une prestation d’analyse et de conseil sur demande.
ARTICLE 11 : LIVRAISON & DÉLAIS
Les livraisons sont effectuées selon disponibilité et ordre d’arrivée des commandes.
Les délais sont indicatifs et ne peuvent justifier une annulation.
Un retard inférieur à 30 jours ne peut donner lieu à dommages-intérêts.
Le CLIENT doit vérifier la conformité des produits à réception.
ARTICLE 12 : RETOUR DE MARCHANDISE NON CONFORME
Toute réclamation doit être formulée dans les 24 heures suivant la livraison.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine.
TECHPALACE se réserve le droit d’accepter ou non le retour.
ARTICLE 13 : MODE DE PAIEMENT
Les paiements peuvent être effectués :
* En ligne (bientot disponible) : Carte Bancaire (CMI), PayByMail, PayByForm
* À la livraison : Carte Bancaire, Espèces, Chèque Certifié
TECHPALACE peut fournir une prestation d’analyse et de conseil sur demande.
ARTICLE 14 : GARANTIE
Tous les produits bénéficient d’une garantie fabricant d’au moins un (1) an à compter de la date d’achat.
La garantie couvre pièces et main-d’œuvre.
ARTICLE 15 : SERVICE APRÈS-VENTE
Tout retour doit être signalé préalablement au service concerné avec présentation de la facture.
Un numéro de retour sera attribué après acceptation.
Les exclusions de garantie comprennent : foudre, dégâts des eaux, surtension, mauvaise manipulation, démontage, tentative de réparation non autorisée, accessoires, ustensiles non électriques, etc.
ARTICLE 16 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
TECHPALACE conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral.
Les risques sont transférés au CLIENT à la réception.
ARTICLE 17 : CONFIDENTIALITÉ
TECHPALACE s’engage à ne pas communiquer les données du CLIENT sauf obligation légale ou décision judiciaire.
ARTICLE 18 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes conditions générales sont régies par le droit marocain.
Tout litige relève de la compétence du Tribunal de Commerce compétent.